Mentions Légales & RGPD

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Hébergeur

Vercel Inc.

Adresse

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site officiel

https://vercel.com

L'ensemble des échanges entre le terminal de l'utilisateur et nos serveurs fait l'objet d'un chiffrement robuste par protocole SSL/TLS (HTTPS) certifié, garantissant la stricte confidentialité et l'intégrité des flux échangés.

Conformément aux dispositions de l'article L. 241-1 du Code des assurances, l'entreprise GIBERT SAS est titulaire d'un contrat d'assurance obligatoire couvrant sa Responsabilité Civile Professionnelle ainsi que la Garantie Décennale (10 ans) pour tous les travaux d'ouvrage réalisés.

Compagnie d'assurance

SMABTP (Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics)

Couverture géographique

France métropolitaine — Région Auvergne-Rhône-Alpes et Métropole de Lyon

Nature des travaux garantis

Couverture tuiles et zinc, étanchéité, zinguerie, charpente, pose de Velux, isolation de toiture

L'entreprise GIBERT SAS accorde une importance capitale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses clients et prospects, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » modifiée.

Finalité des données collectées : Les données collectées via le formulaire de contact ou lors des échanges téléphoniques (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, commune des travaux, descriptif du besoin) sont recueillies sur la base de votre consentement pour :

• La prise de contact technique et la réponse à vos questions ;
• L'organisation d'une visite technique gratuite sur votre toiture ;
• L'élaboration et la transmission de votre devis détaillé personnalisé ;
• Le suivi administratif et comptable des chantiers engagés.

Non-communication à des tiers : Vos données ne sont en aucun cas commercialisées, cédées, louées ou divulguées à des fins de prospection publicitaire à des organismes tiers.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects sans commande, ou pendant 10 ans pour les dossiers de chantier réalisés au titre des obligations comptables et de garantie décennale.

Vos droits Informatique et Libertés : Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par simple demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

• Par courriel : accueil@gibert-couverture.com
• Par courrier postal : GIBERT SAS — Délégué RGPD, 4 Rue Jean Perrin, 69680 Chassieu

En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — cnil.fr).

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Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, nous informons nos clients consommateurs que notre entreprise a désigné un médiateur de la consommation agréé pour résoudre tout différend à l'amiable qui n'aurait pu être réglé au préalable directement avec notre service client.

Organisme de médiation

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

Adresse postale

49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Saisine en ligne

https://www.cm2c.net

En cas de litige entre professionnels ou à défaut d'accord amiable, le droit français est exclusivement applicable et les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Lyon seront seuls compétents.